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Code SH 33012490 - Huiles, essentielles, menthe
Huiles essentielles de menthe poivrée 'Mentha piperita', déterpénées, y.c. celles dites 'concrètes' ou 'absolues'
Suppléments et exceptions:- Notes au Section - Notes au Chapitre
Structure de l'arbre
Autres langues
-
3301
Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues »; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles
Huiles essentielles autres que d'agrumes
330124
de menthe poivrée (Mentha piperita)
33012410
non déterpénées
33012490
➔ déterpénées
Restrictions commerciales
Chapitre 33
24 Restrictions commerciales
Position 3301
21 Restrictions commerciales
Sous-titre 330124
3 Restrictions commerciales
Numéro du tarif douanier 33012490:
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2.900 %
Regulation 2204/99
2.900 %
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
0.000 %
Decision 0239/04
0.000 %
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
0.000 %
Decision 0474/08
0.000 %
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
0.000 %
Decision 0332/09
0.000 %
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
0.000 %
Decision 0036/10
0.000 %
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
0.000 %
Decision 0224/10
0.000 %
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
0.000 %
Decision 0735/12
0.000 %
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
0.000 %
Decision 0295/14
0.000 %
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
0.000 %
Decision 0342/16
0.000 %
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
0.000 %
Decision 0037/17
0.000 %
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
0.000 %
Decision 0037/17
0.000 %
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
0.000 %
Decision 1907/18
0.000 %