Code SH 33011390 - Huiles, essentielles, citron

Huiles essentielles de citron, déterpénées, y.c. celles dites 'concrètes' ou 'absolues'
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues »; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles Huiles essentielles d'agrumes 330113 de citron 33011310 non déterpénées 33011390 ➔ déterpénées

    Restrictions commerciales

    Chapitre 33
    24 Restrictions commerciales
    Position 3301
    21 Restrictions commerciales
    Sous-titre 330113
    14 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 33011390:

    2000-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2204/99
    4.400 %