Code SH 32159020 - Cartouches, encre, imprimantes/photocopieurs

Cartouches d’encre pour imprimantes/photocopieurs, sans tête d’impression intégrée, incluant des composants mécaniques ou électriques, et encres solides sous forme de blocs ouvrés pour imprimantes/photocopieurs
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      3215 Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides 321590 autres 32159020 ➔ Cartouches d'encre (sans tête d'impression intégrée) destinées à être insérées dans les appareils relevant des sous-positions 844331, 844332 ou 844339, et incluant des composants mécaniques ou électriques; encre solide sous forme de blocs ouvrés pour appareils relevant des sous-positions 844331, 844332 ou 844339 32159070 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 32
    42 Restrictions commerciales
    Position 3215
    12 Restrictions commerciales
    Sous-titre 321590
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 32159020:

    2017-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1821/16
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 32159020
    2016: 32159000
    2017: 32159020