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Code SH 27101948 - Gas, oil, pétrole
Gas oil de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre > 0,1 % (à l’excl. des produits contenant du biodiesel et destinés à subir une transformation chimique)
Suppléments et exceptions:- Notes au Chapitre
Structure de l'arbre
Autres langues
-
2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles
271019
autres
Huiles moyennes
Huiles lourdes
Gazole
destiné à d'autres usages
27101943
d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %
27101946
d'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,002 %
27101947
d'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 %
27101948
➔ d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %
Fuel oils
Huiles lubrifiantes et autres huiles
Restrictions commerciales
Chapitre 27
38 Restrictions commerciales
Position 2710
21 Restrictions commerciales
Sous-titre 271019
0 Restrictions commerciales
Numéro du tarif douanier 27101948:
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
0.000 %
Regulation 2658/87
0.000 %
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
0.000 %
Regulation 1006/11
0.000 %
2015-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
0.000 %
Decision 0734/12
0.000 %
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
3.500 %
Regulation 1006/11
3.500 %
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
0.000 %
Decision 0735/12
0.000 %
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
0.000 %
Decision 0734/12
0.000 %
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
0.000 %
Decision 0295/14
0.000 %
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
0.000 %
Decision 0037/17
0.000 %
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
0.000 %
Decision 0037/17
0.000 %
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
0.000 %
Decision 1907/18
0.000 %
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 27101948
2011:
27101945
➜
2012:
27101948
2011:
27101949
➜
2012:
27101948