Code SH 27101948 - Gas, oil, pétrole

Gas oil de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre > 0,1 % (à l’excl. des produits contenant du biodiesel et destinés à subir une transformation chimique)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271019 autres Huiles moyennes Huiles lourdes Gazole destiné à d'autres usages 27101943 d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 % 27101946 d'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,002 % 27101947 d'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 % 27101948 ➔ d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % Fuel oils Huiles lubrifiantes et autres huiles

    Restrictions commerciales

    Chapitre 27
    38 Restrictions commerciales
    Position 2710
    21 Restrictions commerciales
    Sous-titre 271019
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 27101948:

    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    2012-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1006/11
    0.000 %
    2015-01-01
    Central America (2200)
    Tariff preference
    Decision 0734/12
    0.000 %
    2012-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1006/11
    3.500 %
    2013-03-01
    Peru (PE)
    Tariff preference
    Decision 0735/12
    0.000 %
    2013-08-01
    Central America (2200)
    Tariff preference
    Decision 0734/12
    0.000 %
    2016-01-01
    Ukraine (UA)
    Tariff preference
    Decision 0295/14
    0.000 %
    2017-09-21
    EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %
    2017-09-21
    Canada (CA)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %
    2020-02-01
    Japan (JP)
    Tariff preference
    Decision 1907/18
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 27101948
    2011: 27101945
    2012: 27101948
    2011: 27101949
    2012: 27101948