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Code SH 25090000 - Craie
Craie
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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25090000
Craie
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2509
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 250900
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25090000
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14