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Code SH 23040000 - Tourteaux, résidus, solides
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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23040000
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2304
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230400
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23040000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
1900-01-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-30
ERGA OMNES (1011)
Import control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-30
All third countries (1008)
Export control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23