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Code SH 18020000 - Coques, pellicules, pelures
Coques, pellicules [pelures] et autres déchets de cacao
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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18020000
Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 18
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1802
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 180200
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 18020000
1900-01-01
OCTs (Overseas Countries and Territories) (2080)
Tariff preference
Decision 1764/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-30
ERGA OMNES (1011)
Import control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-30
All third countries (1008)
Export control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23