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Code SH 15099000 - Huile, olive, catégories 4
Huile d’olive des catégories 4 et 5 de l’UE, et ses fractions, obtenues à partir des fruits de l’olivier, uniquement par des procédés mécaniques ou d'autres procédés physiques, dans des conditions qui n’entraînent pas d’altération de l’huile
Notes:
Codes statistiques TARIC: voir annexe 10.
Codes statistiques TARIC: voir annexe 10.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1509
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150990
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15099000
1900-01-01
Jordan (JO)
Tariff preference
Decision 0067/06
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
1900-01-01
Lebanon (LB)
Tariff preference
Decision 0356/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Regulation 2008/97
1900-01-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19