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Code SH 15060000 - Graisses, huiles, animales
Graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des graisses et huiles de porcins, de volailles, de bovins, d'ovins, de caprins, de poissons et de mammifères marins ainsi que de la stéarine solaire, de l'huile de saindoux, de l'oléostéarine, de l'oléomargarine, de l'huile de suif, de la graisse de suint et des substances grasses dérivées)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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15060000
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1506
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150600
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15060000
1900-01-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
Belarus (BY)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23