Code SH 12141000 - Farine, agglomérés, sous

Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1214 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets 12141000 ➔ Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne

    Restrictions commerciales

    Chapitre 12
    26 Restrictions commerciales
    Position 1214
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 121410
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 12141000:

    2005-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2658/87
    0.000 %