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Code SH 12099910 - Graines, forestières, ensemencer
Graines forestières, à ensemencer
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
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Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 12
27 Restrictions commerciales, TARIC
Position 1209
6 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 120999
3 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 12099910:
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
0.000 %
Regulation 2658/87
0.000 %