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Code SH 11022090 - Farine, maïs, teneur
Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses > 1,5% en poids
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 11
35 Restrictions commerciales et politique
Position 1102
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 110220
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 11022090
1900-01-01
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
1900-01-29
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19