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Code SH 11010015 - Farines, froment, blé
Farines de froment [blé] tendre et d'épeautre
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 11
35 Restrictions commerciales et politique
Position 1101
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 110100
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 11010015
1900-01-01
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
1900-01-29
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 11010015
1994:
11010000
➜
1995:
11010015