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Code SH 10061010 - Riz, paille, paddy
Riz en paille [riz paddy], destiné à l'ensemencement
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
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Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 10
12 Restrictions commerciales et politique
Position 1006
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 100610
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 10061010
1900-01-29
Phytosanitary - G026 AR AU BO BR CL NZ UY
(4006)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
1900-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19