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Code SH 10019110 - Épeautre, semence
Épeautre, de semence
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
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Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 10
12 Restrictions commerciales et politique
Position 1001
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 100191
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 10019110
1900-01-29
Phytosanitary - G026 AR AU BO BR CL NZ UY
(4006)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-29
Phytosanitary - G003 G027 AF, IN, IR, IQ, MX, NP, PK, ZA, US (4000)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
1900-01-01
Moldova, Republic of (MD)
Tariff preference
Decision 0492/14
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 10019110
2011:
10019010
➜
2012:
10019110