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Code SH 07082000 - Haricots, Vigna, spp
Haricots 'Vigna spp., Phaseolus spp.', écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0708
45 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 070820
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07082000
2025-01-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 1126/09
2014-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2522/24
2025-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
2025-03-15
Kenya (KE)
Import control
Regulation 1793/19
2025-05-23
ERGA OMNES (1011)
Unit price
Regulation 2447/15
2025-03-15
India (IN)
Import control
Regulation 1793/19
2025-03-15
Sri Lanka (LK)
Import control
Regulation 1793/19
2018-10-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0760/18
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 7082000
1999:
7082020
➜
2000:
7082000
1999:
7082090
➜
2000:
7082000
1999:
7082095
➜
2000:
7082000