Code SH 02101111 - Jambons, morceaux, non

Jambons et morceaux de jambons, non désossés, de porcins [des espèces domestiques], salés ou en saumure
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats Viandes de l'espèce porcine 021011 Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés de l'espèce porcine domestique salés ou en saumure 02101111 ➔ Jambons et morceaux de jambons 02101119 Épaules et morceaux d'épaules séchés ou fumés

    Restrictions commerciales

    Chapitre 02
    4 Restrictions commerciales
    Position 0210
    27 Restrictions commerciales
    Sous-titre 021011
    16 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 02101111:

    2021-01-01
    Canada (CA)
    Preferential tariff quota
    Regulation 0761/20
    0.000 %
    2000-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2204/99
    77.800 EUR DTN
    2022-11-21
    Singapore (SG)
    Tariff preference
    Decision 1875/19
    25.930 EUR DTN