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Code SH 02084080 - Viandes, abats, comestibles
Viandes et abats comestibles de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés), de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens), d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes), frais, réfrigérés ou congelés (à l'exclusion de la viande de baleines et de la viande d'otaries et phoques)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
Autres langues
-
0208
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
020840
de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des Cetacea); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des Sirenia); d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des Pinnipedia)
02084010
Viande de baleine
02084020
Viande de phoque
02084080
➔ autres
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 02
4 Restrictions commerciales, TARIC
Position 0208
31 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 020840
18 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 02084080:
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
9.000 %
Regulation 1006/11
9.000 %
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
0.000 %
Regulation 0978/12
0.000 %
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
0.000 %
Decision 1913/17
0.000 %
2022-01-19
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 2280/21
Cond: Y cert: C-400 (29):; Y cert: Y-900 (29):; Y (09):
Regulation 2280/21
Cond: Y cert: C-400 (29):; Y cert: Y-900 (29):; Y (09):
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
4.500 %
Decision 0753/20
4.500 %
2022-01-19
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 2280/21
Cond: Y cert: C-400 (29):; Y cert: Y-900 (29):; Y (09):
Regulation 2280/21
Cond: Y cert: C-400 (29):; Y cert: Y-900 (29):; Y (09):
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 2084080
2011:
2084090
➜
2012:
2084080
2011:
2089095
➜
2012:
2084080