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Code SH 01064900 - Insectes, vivants, abeilles
Insectes, vivants (à l'excl. des abeilles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 01
8 Restrictions commerciales et politique
Position 0106
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 010649
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 01064900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-06
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-06
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-07
ERGA OMNES (1011)
Import control - IAS
Regulation 1422/25
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 1064900
2011:
1069000
➜
2012:
1064900