Code SH 95072090 - Hameçons, empile, non

Hameçons avec empile ou non, montés

Structure de l'arbre

    9507 Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires 950720 Hameçons, même montés sur avançons 95072010 Hameçons non montés 95072090 ➔ autres

Restrictions commerciales

Chapitre 95
51 Restrictions commerciales
Position 9507
16 Restrictions commerciales
Sous-titre 950720
0 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 95072090:

1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
3.700 %