Code SH 95030081 - Armes, jouets

Armes-jouets

Structure de l'arbre

    950300 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre autres 95030081 ➔ Armes-jouets 95030085 Modèles miniatures obtenus par moulage, en métal 95030087 Dispositifs éducatifs électroniques interactifs portatifs principalement conçus pour les enfants

Restrictions commerciales

Chapitre 95
51 Restrictions commerciales
Position 9503
0 Restrictions commerciales
Sous-titre 950300
0 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 95030081:

2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
0.000 %
2021-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
0.000 %

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 95030081
2006: 95039010
2007: 95030081