Code SH 90013000 - Verres, contact

Verres de contact
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      9001 Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement 90013000 ➔ Verres de contact

    Restrictions commerciales

    Chapitre 90
    48 Restrictions commerciales
    Position 9001
    14 Restrictions commerciales
    Sous-titre 900130
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 90013000:

    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 2658/87
    NAR
    1999-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    2.900 %