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Code SH 88052100 - Simulateurs, combat, aérien
Simulateurs de combat aérien et leurs parties
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8805
Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties
Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties
88052100
Simulateurs de combat aérien et leurs parties
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 88
70 Restrictions commerciales et politique
Position 8805
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 880521
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 88052100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1047/16
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-29
Libya (LY)
Import control
Regulation 0813/25
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Export control on restricted goods and technologies
Decision 0512/14
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-08
Central African Republic (CF)
Export control
Decision 0798/13
1900-01-09
South Sudan (SS)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0735/15
1900-01-11
Sudan (SD)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0747/14
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-26
Haiti (HT)
Export control
Regulation 2309/22
1900-01-29
Libya (LY)
Export control
Regulation 0813/25
1900-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 88052100
2001:
88052090
➜
2002:
88052100