Code SH 84669120 - Parties, accessoires, machines

Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, etc., y.c. le travail à froid du verre, coulés ou moulés en fonte, fer ou acier, n.d.a.
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8466 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types autres 846691 pour machines du no 8464 84669120 ➔ coulés ou moulés en fonte, fer ou acier 84669195 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    42 Restrictions commerciales
    Position 8466
    17 Restrictions commerciales
    Sous-titre 846691
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84669120:

    2017-04-03
    ERGA OMNES (1011)
    Import control
    Regulation 0267/12
    Cond: Y cert: Y-949 (29):; Y cert: C-067 (29):; Y cert: Y-069 (29):; Y (09):
    2017-04-03
    Iran, Islamic Republic of (IR)
    Import control
    Regulation 0267/12
    Cond: Y cert: Y-949 (29):; Y cert: C-067 (29):; Y (09):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 84669120
    1988: 84669110
    1989: 84669120
    1988: 84669190
    1989: 84669120