Code SH 84661031 - Porte, outils, tours

Porte-outils pour tours (sauf mandrins, pinces et douilles)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8466 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types 846610 Porte-outils et filières à déclenchement automatique Porte-outils autres 84661031 ➔ pour tours 84661038 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    42 Restrictions commerciales
    Position 8466
    17 Restrictions commerciales
    Sous-titre 846610
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84661031:

    2017-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1821/16
    1.200 %