Code SH 84501190 - Machines, laver, linge

Machines à laver le linge entièrement automatiques, capacité unitaire en poids de linge sec > 6 kg mais <= 10 kg
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8450 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg 845011 Machines entièrement automatiques 84501190 ➔ d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg mais n'excédant pas 10 kg

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    42 Restrictions commerciales
    Position 8450
    16 Restrictions commerciales
    Sous-titre 845011
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84501190:

    1999-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    2.600 %