Code SH 84501111 - Machines, laver, linge

Machines à laver le linge entièrement automatiques, d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec <= 6 kg, à chargement frontal
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8450 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg 845011 Machines entièrement automatiques d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg 84501111 ➔ à chargement frontal 84501119 à chargement par le haut

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    42 Restrictions commerciales
    Position 8450
    16 Restrictions commerciales
    Sous-titre 845011
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84501111:

    2005-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    3.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 84501111
    1993: 84501110
    1994: 84501111