Code SH 84431310 - Machines, appareils, imprimer

Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en feuilles, usagés, pour feuilles d'un format > (22 x 36 cm)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8443 Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442 844313 autres machines et appareils à imprimer offset alimentés en feuilles 84431310 ➔ usagés

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    42 Restrictions commerciales
    Position 8443
    5 Restrictions commerciales
    Sous-titre 844313
    13 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84431310:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 84431310
    2006: 84431910
    2007: 84431310