Code SH 84239090 - Poids, balances, tous

Poids pour balances de tous genres; parties des appareils et instruments de pesage, n.d.a.
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8423 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances 842390 Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage 84239010 Parties d'appareils et d'instruments de pesage relevant des sous-positions 84232010, 84233010, 84238121, 84238123, 84238125, 84238129, 84238220 ou 84238920 84239090 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    42 Restrictions commerciales
    Position 8423
    14 Restrictions commerciales
    Sous-titre 842390
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84239090:

    2017-09-21
    EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %
    2017-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1821/16
    1.700 %
    2017-09-21
    Canada (CA)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %
    2020-02-01
    Japan (JP)
    Tariff preference
    Decision 1907/18
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 84239090
    2016: 84239000
    2017: 84239090