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Code SH 82021000 - Scies, main, partie
Scies à main, avec partie travaillante en métaux communs (à l'excl. des tronçonneuses)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 82
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8202
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 820210
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 82021000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14