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Code SH 73158200 - Chaînes, fonte, fer
Chaînes en fonte, fer ou acier, à maillons soudés (sauf chaînes à maillons articulés, antidérapantes et à maillons à étais)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7315
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731582
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73158200
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73158200
2011:
73158210
➜
2012:
73158200
2011:
73158290
➜
2012:
73158200