Code SH 63022910 - Linge, lit, lin

Linge de lit, de lin ou ramie, imprimé (autre qu'en bonneterie)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      6302 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine autre linge de lit, imprimé 630229 d'autres matières textiles 63022910 ➔ de lin ou de ramie 63022990 autre

    Restrictions commerciales

    Chapitre 63
    42 Restrictions commerciales
    Position 6302
    12 Restrictions commerciales
    Sous-titre 630229
    4 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 63022910:

    2021-01-01
    Viet Nam (VN)
    Tariff preference
    Decision 0753/20
    8.000 %