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Code SH 62045910 - Jupes, culottes, fibres
Jupes et jupes-culottes, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf jupons)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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6204
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
Jupes et jupes-culottes
620459
D'autres matières textiles
62045910
De fibres artificielles
62045990
D'autres matières textiles
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620459
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62045910
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00