Code SH 23033000 - Drêches, déchets, brasserie

Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      2303 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets 23033000 ➔ Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie

    Restrictions commerciales

    Chapitre 23
    2 Restrictions commerciales
    Position 2303
    5 Restrictions commerciales
    Sous-titre 230330
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 23033000:

    1994-09-15
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2658/87
    0.000 %