Code SH 20029019 - Tomates, préparées, conservées

Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, d'une teneur en poids de matière sèche < 12%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 1 kg (à l'excl. des tomates entières ou en morceaux)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 200290 Autres D'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 % 20029011 En emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg 20029019 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 20
20 Restrictions commerciales et politique
Position 2002
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20029019
1900-01-01
Türkiye (TR)
Preferential tariff quota
Regulation 1712/06
1900-01-01
Türkiye (TR)
Preferential tariff quota
Regulation 1712/06
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 20029019
1993: 20029010
1994: 20029019