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Code SH 90281000 - Compteurs, gaz, leur
Compteurs de gaz, y.c. les compteurs pour leur étalonnage
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9028
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 902810
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90281000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1047/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12