Code SH 84264100 - Bigues, chariots, grues

Bigues et chariots-grues et autres machines et appareils autopropulsés, sur pneumatiques (à l'excl. des grues automotrices, portiques mobiles se déplaçant sur pneumatiques et sauf chariots-cavaliers)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8426 Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues autres machines et appareils, autopropulsés 84264100 ➔ sur pneumatiques

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    40 Restrictions commerciales
    Position 8426
    1 Restrictions commerciales
    Sous-titre 842641
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84264100:

    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %