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Code SH 84029000 - Parties, chaudières, vapeur
Parties de chaudières à vapeur et de chaudières dites "à eau surchauffée", n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8402
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 840290
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84029000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12