Code SH 76169100 - Toiles, métalliques, grillages

Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium (sauf toiles en fils métalliques pour revêtements, aménagements intérieurs et usages simil., toiles, grillages et treillis transformés en cribles ou tamis à main ou en pièces de machines)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      7616 Autres ouvrages en aluminium autres 76169100 ➔ Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium

    Restrictions commerciales

    Chapitre 76
    36 Restrictions commerciales
    Position 7616
    20 Restrictions commerciales
    Sous-titre 761691
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 76169100:

    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    2020-02-01
    Japan (JP)
    Tariff preference
    Decision 1907/18
    0.000 %
    2020-01-01
    Ukraine (UA)
    Tariff preference
    Decision 0295/14
    1.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 76169100
    1995: 76169030
    1996: 76169100