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Code SH 75061000 - Tôles, bandes, feuilles
Tôles, bandes et feuilles en nickel non allié (sauf tôles ou bandes déployées)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 75
44 Restrictions commerciales et politique
Position 7506
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 750610
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 75061000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14