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Code SH 73051100 - Tubes, tuyaux, types
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés longitudinalement à l'arc immergé
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7305
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730511
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73051100
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Saudi Arabia (SA)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Saudi Arabia (SA)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
1900-01-01
Saudi Arabia (SA)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
1900-01-25
Russian Federation (RU)
Restriction on export
Regulation 0833/14
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14