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Code SH 71023100 - Diamants, bruts, simpl
Diamants, bruts ou simpl. sciés, clivés ou débrutés (à l'excl. des diamants industriels)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7102
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710231
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71023100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 2368/02
1900-01-01
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-01
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 2368/02