Code SH 70023900 - Tubes, verre, non

Tubes en verre non travaillé (sauf à coefficient de dilatation linéaire <= 5 x 10-6 par kelvin entre 0°C et 300°C, et sauf en quartz fondu ou en un autre silice fondu)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      7002 Verre en billes (autres que les microsphères du no 7018), barres, baguettes ou tubes, non travaillé Tubes 70023900 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 70
    40 Restrictions commerciales
    Position 7002
    13 Restrictions commerciales
    Sous-titre 700239
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 70023900:

    2018-11-01
    ERGA OMNES (1011)
    Airworthiness tariff suspension
    Regulation 1517/18
    0.000 %
    2020-02-01
    Japan (JP)
    Tariff preference
    Decision 1907/18
    0.000 %