Code SH 62011210 - Manteaux, imperméables, cabans

Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de coton, poids par unité <= 1 kg, pour hommes ou garçonnets (à l'excl. des articles en bonneterie)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      6201 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6203 Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires 620112 de coton 62011210 ➔ d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg 62011290 d'un poids, par unité, excédant 1 kg

    Restrictions commerciales

    Chapitre 62
    52 Restrictions commerciales
    Position 6201
    23 Restrictions commerciales
    Sous-titre 620112
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 62011210:

    2013-02-01
    ERGA OMNES (1011)
    Declaration of subheading submitted to restrictions (net weight/supplementary unit)
    Regulation 0927/12
    Cond: R 1.001/KGM(10):; R 0.000/KGM(28):