Code SH 60024000 - Étoffes, bonneterie, largeur

Étoffes de bonneterie d'une largeur <= 30 cm, à teneur en fils d'élastomères >= 5% en poids (sans fils de caoutchouc et à l'excl. des velours, peluches, y.c. les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      6002 Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no 6001 60024000 ➔ contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc

    Restrictions commerciales

    Chapitre 60
    53 Restrictions commerciales
    Position 6002
    1 Restrictions commerciales
    Sous-titre 600240
    5 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 60024000:

    2004-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1789/03
    8.000 %
    2015-01-01
    GSP (R 12/978) - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    6.400 %
    2019-11-21
    Singapore (SG)
    Tariff preference
    Decision 1875/19
    0.000 %
    2015-07-15
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
    Import prohibition
    Regulation 0936/15

    2015-07-15
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
    Import prohibition
    Regulation 0936/15

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 60024000
    2001: 60021010
    2002: 60024000