Code SH 57041000 - Carreaux, feutre, non

Carreaux, en feutre, non touffetés ni floqués, d'une surface <= 0,3 m²
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      5704 Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés 57041000 ➔ Carreaux dont la surface n'excède pas 0,3 m²

    Restrictions commerciales

    Chapitre 57
    63 Restrictions commerciales
    Position 5704
    6 Restrictions commerciales
    Sous-titre 570410
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 57041000:

    1994-09-15
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2658/87
    6.700 %