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Code SH 49119100 - Images, gravures, photographies
Images, gravures et photographies, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 49
13 Restrictions commerciales et politique
Position 4911
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 491191
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49119100
1900-01-01
Iraq (IQ)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1210/03
1900-01-29
Syria (SY)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1332/13
1900-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 1210/03
1900-01-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
1900-01-02
All third countries (1008)
Export control on cultural goods
Regulation 0116/09
1900-01-11
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
1900-01-28
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 49119100
2003:
49119110
➜
2004:
49119100
2003:
49119180
➜
2004:
49119100