Code SH 46019405 - Tresses, articles, simil

Tresses et articles simil. en matières à tresser végétales, même assemblés en bandes (sauf en bambou et en rotin et à l'excl. des ficelles, cordes et cordages ou des parties de chaussures ou de coiffures)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4601 Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple) autres 460194 en autres matières végétales 46019405 ➔ Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes

    Restrictions commerciales

    Chapitre 46
    42 Restrictions commerciales
    Position 4601
    0 Restrictions commerciales
    Sous-titre 460194
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 46019405:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1549/06
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 46019405
    2006: 46019105
    2007: 46019405