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Code SH 44050000 - Laine, paille, bois
Laine [paille] de bois; farine de bois, c'est-à-dire la poudre de bois passant, avec au maximum 8% en poids de déchets, au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 mm
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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44050000
Laine (paille) de bois; farine de bois
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4405
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 440500
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44050000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-30
ERGA OMNES (1011)
Import control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
1900-01-30
All third countries (1008)
Export control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23