Code SH 42029219 - Sacs, isolants, produits

Sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, sacs à provisions, porte-cartes, trousses à outils, boîtes pour bijoux, écrins pour orfèvrerie, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras ou armes et contenants simil., à surface extérieure en feuilles de matières plastiques (à l'excl. des sacs de voyage, des trousses de toilette, des sacs à dos, des sacs pour articles de sport, des malles, valises, malettes, serviettes, cartables et articles simil., des articles de poche ou de sac à main ainsi que des contenants pour instruments de musique)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier autres 420292 à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles en feuilles de matières plastiques 42029211 Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport 42029215 Contenants pour instruments de musique 42029219 ➔ autres en matières textiles

    Restrictions commerciales

    Chapitre 42
    49 Restrictions commerciales
    Position 4202
    4 Restrictions commerciales
    Sous-titre 420292
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 42029219:

    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    1999-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    9.700 %
    2015-01-01
    GSP (R 12/978) - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    3.300 %
    2019-11-21
    Singapore (SG)
    Tariff preference
    Decision 1875/19
    7.200 %
    2019-01-01
    Ukraine (UA)
    Tariff preference
    Decision 0295/14
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 42029219
    1992: 42029219
    1993: 42029218

    Changements en faveur de 42029219
    1994: 42029218
    1995: 42029219